J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200524S



Par décision no 2002-689 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Groupement d'action culturelle Eugène-Lacaille sur la zone de Fort-de-France, pour le transport du programme Radio Lève Doubout Matinik (RDLM), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-321 du 8 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.